Plateforme de signalement de Transparence Citoyenne : Guide utilisateur
Déposer un signalement sur une plateforme n'a jamais été aussi simple : ce document présente le fonctionnement de la plateforme et comment Transparence Citoyenne assure la protection des alertes.
1. Un signalement en trois étapes
Vous décrivez les faits avec vos propres mots, sans avoir besoin de connaître le vocabulaire juridique : c'est à l'association qu'il revient d'examiner ensuite ces faits. Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre des documents à l'appui de votre signalement.
Une fois votre signalement envoyé, un code de suivi unique vous est remis immédiatement à l'écran. Conservez-le précieusement : il permet à la fois de suivre l'avancement de votre dossier et d'échanger des messages avec la personne chargée de l'examiner.
2. Un anonymat garanti
Le dépôt d'un signalement ne nécessite ni compte, ni adresse email, ni mot de passe. Si vous choisissez l'option anonyme, vos nom, email et téléphone ne sont ni demandés ni conservés : seul le code de suivi que vous recevez permet ensuite d'accéder à votre dossier. La plateforme n'enregistre pas votre adresse IP dans les dossiers, et l'association n'a aucun moyen de savoir qui vous êtes à partir de ce que vous déposez, sauf si vous le révélez vous-même dans votre texte ou vos documents. Vous restez libre, à tout moment de votre échange avec l'instructeur, de continuer à ne rien révéler de votre identité.
Ce dispositif est conforme à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (dite loi Waserman), qui renforce la protection des lanceurs d'alerte et impose la stricte confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement tout au long de la procédure.
3. Des documents joints chiffrés
Si vous ajoutez des documents (photos, courriers, factures, etc.), ceux-ci sont automatiquement rendus illisibles avant d'être enregistrés — un peu comme s'ils étaient placés dans un coffre dont seule la plateforme détient la clé. Même en cas d'accès non autorisé à l'espace où les fichiers sont stockés, leur contenu resterait incompréhensible. Vos documents ne redeviennent lisibles qu'au moment où l'instructeur les consulte, depuis l'espace sécurisé de l'association.
4. Un accès strictement limité à votre dossier
Seules les personnes chargées, au sein de Transparence Citoyenne, d'examiner les signalements ont accès à votre dossier, via un espace protégé par identifiant et mot de passe, distinct de la partie publique du site. Votre dossier n'est ni public, ni consultable par un moteur de recherche, ni transmis à un tiers en dehors du traitement de votre signalement.
5. Un hébergement sécurisé en France
La plateforme et les documents que vous déposez sont hébergés chez des prestataires français, choisis pour leurs standards de sécurité. Les échanges avec le site se font en connexion chiffrée (le cadenas visible dans votre navigateur).
6. Le traitement de votre signalement
L'association examine les faits décrits et détermine, le cas échéant, leur qualification juridique — cette étape ne vous est jamais demandée à vous, en tant que déclarant. Vous êtes informé de l'avancement de votre dossier (reçu, en cours d'instruction, clôturé, etc.) directement sur votre page de suivi, et vous pouvez échanger des messages avec l'instructeur tout au long du traitement.
7. Des droits garantis sur vos données, conformément au RGPD
Le traitement des données personnelles éventuellement communiquées est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous avez choisi de communiquer des coordonnées, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Transparence Citoyenne via les coordonnées indiquées sur son site associatif.